Condition Général de Vente

Nous vous remercions pour la confiance que vous accordez à Dynasty. Nous tenons à vous rappeler l’importance du respect des conditions de paiement afin d’assurer une relation commerciale fluide et sereine.

Article 1 : Règles de paiement

Conformément à nos Conditions Générales de Vente, le règlement de vos factures doit être effectué dans les délais précisés. Si vous respectez ces règles, aucune action particulière ne sera entreprise, et vous continuerez à bénéficier de nos services dans les meilleures conditions.

Article 2 : Paiement échelonné et frais supplémentaires

Nous comprenons que, dans certains cas, un paiement en plusieurs fois peut être nécessaire. Afin de vous offrir cette flexibilité, des frais supplémentaires sont appliqués pour les paiements échelonnés. Ces frais couvrent :

• Les coûts administratifs supplémentaires liés à la gestion des paiements fractionnés.
• Le risque financier que cela représente pour nous.

Cette mesure nous permet de maintenir la qualité de nos services tout en vous offrant des options de paiement plus souples.

Article 3 : Procédure en cas de non-paiement

En cas de non-paiement dans les délais impartis, la procédure suivante sera mise en œuvre :

1. Première semaine sans paiement
   Vous recevrez une première relance vous rappelant l’échéance non réglée.
2. Deuxième semaine sans paiement
   Une seconde relance vous sera envoyée pour insister sur l’urgence du règlement.
3. Troisième semaine sans paiement
   Si nous ne recevons pas votre paiement à la fin de la troisième semaine, nous serons contraints de prendre des mesures immédiates, incluant votre expulsion avec l’intervention des forces de l’ordre.

Article 4 : Conséquences légales après 14 jours

Si, après un délai de 14 jours, le paiement reste non réglé, nous serons dans l’obligation de signaler cette situation aux autorités compétentes, et une procédure légale sera engagée. Dit précédemment dans L'article 3 .

Article 5 : Contact et solutions

Nous vous encourageons vivement à respecter les délais afin d’éviter ces mesures, qui pourraient engendrer des complications inutiles. Si vous rencontrez des difficultés ou avez des questions concernant votre paiement, n’hésitez pas à nous contacter dès que possible pour trouver une solution ensemble.

Cordialement,

L’équipe Dynasty

Lucas Jones, Directeur